L’ITP qui impose l’achat de maisons usagées. La Communauté de Madrid déclenche l’exigence de son paiement dans les baux, et c’est le locataire qui doit payer le paiement puisqu’il acquiert le droit d’utilisation pour la durée du contrat, en échange d’une quantité; C’est-à-dire une acquisition, onéreuse. L’hommage est dans le texte consolidé des lois légales […]