53. Ordre par lequel établit quelles municipalités appliqueront les coefficients de mise à jour des valeurs cadastrales.

Date: 04/10/2015 Par Catégories: BLOG INMO Étiquettes : , Pas de commentaires

Ordonnance HAP / 1952/2015, en date du 24 septembre, établissant la liste des municipalités auxquelles les coefficients d’actualisation des valeurs cadastrales établis par la loi générale sur le budget de l’État pour l’année 2016

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